CSE - Experts : le fonctionnement des CSE (durée : 15mn - 40mn) OD

Afin d’éviter des contresens réducteurs et, de ce fait, des interprétations erronées ou fallacieuses, il est fondamental de préciser que mettre en place une institution unique de représentation élue du personnel puisse accroître sa place et ses responsabilités n’est pas en soi une finalité. Le CSE n’est en effet qu’un moyen au service de la défense et de la préservation, de la promotion des intérêts des travailleurs et de leur collectivité et, au-delà, il contribue à l’identification, à la solidité et à l’efficacité économique et sociale de l’entreprise. Il est d’autant plus nécessaire de procéder à cette mise au point que l’existence et l’autonomie du droit du travail ont été conçues sur le postulat du caractère déséquilibré et irréductible des rapports de travail, donc de la suspicion à l’égard du consentement du travailleur, ce qui a conduit à un droit légal hypertrophié, entraînant le recours au caractère souverain du pouvoir de l’employeur et, dès lors, à une fonction strictement protectrice du salarié.

Or, un droit du travail (social) plus contractuel est concevable dès lors que le concept de convention collective présente le double mérite de rendre possible l’équilibre des pouvoirs dont découle que le contrat collectif qui peut faire la loi des parties et être impératif tout comme la loi, et qui de surcroît adapte les normes au contexte et aux objectifs, ce qui permet de mieux concilier l’efficacité économique et la fonction protectrice du droit social. Par voie de conséquence, il est indispensable de mettre en parallèle et en cohérence l’accord collectif et le CSE qui contribuent ensemble, mais de manière différente, à favoriser la participation des travailleurs – aux plans tant individuel que collectif – au management de l’entreprise, ce qui permet en conséquence l’élévation du travail au rang de vecteur d’épanouissement matériel et moral de l’Homme.

Dans cette perspective, une place et une autonomie plus grandes de l’accord collectif d’entreprise dans les limites de la réglementation, de l’ordre public, des droits fondamentaux et, au regard du tissu conventionnel de branche, dans les limites de ce qu’on peut appeler « ordre public professionnel » est un progrès, pas seulement social mais aussi au plan démocratique, comme du reste les attributions conférées au CSE permettant de donner plus de consistance (y compris juridique) à la collectivité de travail. La négociation collective, la concertation, la formulation d’avis sont autant de modalités permettant de concrétiser un environnement participatif. Encore faut-il que les représentants, tant des employeurs que des syndicats et des élus du personnel soient en phase avec cette ambition, ce qui suppose qu’on s’intéresse à la formation et pas seulement à l’information, ainsi qu’aux processus et aux méthodes mis en œuvre.

Finalement, conférer de la consistance à la collectivité de travail permet, en coordonnant ses intérêts et ses actions, au travers de l’accord collectif et le CSE, avec ceux de la collectivité des détenteurs du capital, de donner ainsi du sens au concept d’entreprise qui ne peut s’identifier par cette seule seconde collectivité. Par voie de conséquence, l’entreprise devient un pilier de l’organisation démocratique et justifie qu’on se détermine en fonction de « l’intérêt général de l’entreprise », laquelle devient alors une institution.

Cette conception de l’organisation de l’entreprise fondée sur la participation organisée des travailleurs au management au travers d’un droit d’expression directe – aux plan individuel et collectif – ne peut que servir tous les intérêts catégoriels, économiques notamment, permettant de dépasser l’opposition d’intérêts qui n’a cessé, depuis l’avènement du capitalisme à la fin du XIXe siècle, de créer des situations tendues, pas seulement mais y compris de guerre.

C’est au vu de cet objectif fondamental, parce que d’intérêt général, que se justifie l’étude visant à la modification des textes actuels consacrant l’institution unique qui doit être dès lors appréhendée comme un progrès et non comme une régression sociale. Sortir l’employeur du CSE, conférer à celui-ci le pouvoir de négociation lorsque les syndicats n’ont pas obtenu la majorité (par rapport aux inscrits) lors du premier tour des élections, le droit d’opposition aux décisions de l’employeur affectant l’identité et/ou l’intérêt général de l’entreprise permettent sans doute d’en faire le « conseil d’administration de la collectivité de travail », donc le renforcement de ses droits en lui conférant une réelle consistance juridique contribuant, en complément de la collectivité des détenteurs du capital, de valoriser le concept d’entreprise.

On ne part pas, dès lors, du postulat de l’exigence de ces modifications pour concrétiser l’étude. L’exploration vise à produire une critique objective et constructive de la pertinence des dispositifs actuels et envisageables. Il s’agit, en tout cas, de favoriser la démocratie, pas seulement sociale, à travers la définition des instruments de sa mise en œuvre pratique, au profit d’un dialogue social ouvert à l'ensemble des salariés constituant le collectif de travail et les impliquant dans la co-construction des diagnostics et projets susceptibles de contribuer au développement de la performance durable de l'entreprise en faveur de l'ensemble de ses parties prenantes.

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